Titre : Arrêt du 2 décembre 1856. M. Villard contre M. Danel
Editeur : impr. L. Danel (Lille)
Date d'édition : 1856
Sujet : Betterave -- Appareil à distiller -- Brevet d'invention (Factums FN)
Sujet : Brevet d'invention -- Villard, Auguste -- Betterave. Appareil à distiller -- 1847 (Factums FN)
Sujet : Brevet d'invention -- Villard, Auguste -- Marc de raisin -- Appareil à distiller -- 1847 (Factums FN)
Sujet : Contrefaçon -- Betterave -- Appareil à distiller (Factums FN)
Sujet : Contrefaçon -- Marc de Raisin -- Appareil à distiller (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : P. 107-116
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36811374d
Description : [Factum. Villard, Auguste. 1856]
Description : [Factum. Leplay, Hippolyte. 1856]
Description : [Factum. Delisle. 1856]
Description : [Factum. Fornier. 1856]